Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Adventia CSE(ci-après « Adventia CSE ») et ses clients professionnels (Comités Sociaux et Économiques, employeurs, groupements, associations) dans le cadre de la souscription aux services proposés sur la plateforme adventia-cse.fr.
2. Services proposés
Adventia CSE propose une gamme de services à destination des comités d'entreprise et employeurs, notamment :
— Accès à la plateforme billetterie et catalogue d'avantages (cinéma, parcs, vacances, shopping, VOD, presse)
— Fourniture de logiciels de gestion CSE (site internet, application mobile, comptabilité, gestion des activités)
— Services d'accompagnement (formations, assistance juridique, animations, chèques cadeaux)
— Programme INTER-CSE Participatif
La description détaillée de chaque service est disponible sur la page Solutions.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels qu'ils figurent sur la page Tarifs du site. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon la formule choisie et envoyées par voie électronique à l'adresse email fournie lors de la souscription. Le paiement est exigible à réception de facture, dans un délai de 30 jours.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Le client peut résilier son contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à resiliation@adventia-cse.fr, au minimum 3 mois avant la date d'échéance annuelle.
En cas de résiliation anticipée sans motif légitime, les sommes déjà versées restent acquises à Adventia CSE.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :
— Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription
— Utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des lois en vigueur
— Ne pas partager ses identifiants d'accès à des tiers non autorisés
— Régler les factures dans les délais impartis
— Informer Adventia CSE de tout changement de situation pouvant affecter l'exécution du contrat
6. Responsabilité d'Adventia CSE
Adventia CSE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, la responsabilité d'Adventia CSE ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de télécommunications, ou d'interruption temporaire pour maintenance.
La responsabilité d'Adventia CSE est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du service concerné sur les 12 derniers mois précédant le sinistre.
7. Protection des données
Dans le cadre de l'exécution des services, Adventia CSE est amenée à traiter des données personnelles pour le compte du client. Les parties s'engagent à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande à dpo@adventia-cse.fr.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.